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 Conditions Générales de Vente

Généralités :

Les présentes conditions s'appliquent entre la société Laboratoire OBST (le vendeur) et son client (l’acheteur). Préalablement à toutes transactions, l’acheteur reconnaît avoir reçu une information complète de nos conditions générales. Ce site est dédié avant tout et en priorité aux professionnels ce qui implique des prix HT et que le client connaissant les produits, ceux-ci ne sont ni repris ni échangés . Des amateurs, particuliers avertis, majeurs (+ de 18 ans), qui vinifient leurs propres fruits sont les bienvenus. Ces termes signifient que l’acheteur reconnaît être pleinement décisionnaire ou disposer de l'autorisation de la personne habilitée afin de s’engager pour toutes commandes présentes et futures. L'engagement et la responsabilité de l'acheteur est également engagé pour un usage strict et non détourné de ces produits  à usage exclusivement oenologique.

Ce site est conçu pour la vente en ligne = aucune vente par téléphone ou courrier n'est acceptée par le laboratoire.

La société Laboratoire OBST se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Coordonnées de notre société :

LABORATOIRE OBST

336 route du Trêve
69460 ST ETIENNE DES OULLIERES
SARL au capital de 60.000euros - Id Fisc FR 95 391 115 797 000 22 - APE 7120B
Téléphone : 04 74 03 50 82
Fax : 04 74 03 44 88
E-mail : contact@laboratoire-obst.com

Produits :

La société Laboratoire OBST met à disposition de l’acheteur une boutique en ligne permettant de commander directement. Toutes nos offres de vente s'entendent sous réserve de disponibilité des produits auprès de nos fournisseurs.

Prix:

Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix sont indiqués en Euro HT hors frais de transport et d'expédition.

Livraison, frais et délais :

Les produits commandés avant 15 heures sont expédiés généralement le jour-même (jour ouvrable), en dehors des périodes de congés annuels (première quinzaine d'août et dernière quinzaine de décembre), sauf en cas de paiement par chèque pour lequel un délai de 15 jours ouvrables est nécessaire pour valider l'encaissement. Les frais de port sont calculés par rapport au poids total de votre marchandise. Ils sont indiqués dans votre panier avant que vous ne validiez votre commande finale.

Tous nos articles sont livrés par des transporteurs spécialisés. Les articles commandés sont livrés dans le hall d'accueil ou au quai de déchargement s'il existe pour les entreprises et à l'entrée principale de l'immeuble pour les particuliers . Tout particulier devra impérativement au moment de commander, préciser ses heures de présences ainsi que les différents éléments nécessaires à nos transporteurs pour le bon acheminement des produits (dans la case commentaire lors du passage de la commande). Les livraisons de palettes à l'étage, dans des bâtiments sans ascenceur etc... ne sont pas comprises dans la prestation de base et devront faire l'objet d'un devis (nous contacter avant de finaliser votre commande) . Toute représentation de colis pour non présence du client pourra être refacturée. Attention, le non respect de cette procédure ne pourra pas entraîner de réclamation de la part du client.

En cas de plusieurs produits, le délai d’expédition de la commande sera celui du produit ayant le délai d’expédition le plus long. Tout dépassement du délai d’expédition ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt. Pour autant nous vous tiendrons en permanence au courant par mail de l'avancement de préparation ou de livraison de vos commandes. Le Laboratoire OBST pourra fractionner les livraisons en raison des différences de délais qui existent entre les produits du catalogue. Dans ce cas le Laboratoire OBST avertira par mail des retards occasionnés et des nouveaux délais de livraison pour les reliquats de commandes.

Pour toute commande supérieure à 300 kg, nous contacter : nous vous établirons un devis en fonction de vos besoins (poids de la commande, délai, lieu de livraison).

Souci de livraison : Nos produits, vos commandes, sont confiés à un prestataire transporteur. Il est de votre responsabilité de vérifier l'intégrité du colis lors de sa livraison : si l'intégité du colis n'est pas totale et en cas de doute, vous devez refuser la livraison. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables du retard de livraison, de la perte, vol ou destruction.

Dans un ou plusieurs de ces cas, nous mettons tout en oeuvre pour effectuer une réclamation et vous apporter réparation si celle-ci est possible ce qui signifie hors cadre force majeure : attentats, météo (accidents, difficultés climatiques).

Problème de qualité produit ou conformité :

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de Réception à l'adresse de notre siège indiquée ci-dessus, et doivent comporter :

  • les coordonnées de l'Acheteur,
  • le numéro de la commande,
  • les références du produit,
  • les motifs de la réclamation,
  • les réserves effectués lors de la livraison (copie).

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'acceptaiton par le LABORATOIRE OBST. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires. Les frais d'envoi sont à la charge du Vendeur, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur dans le bon de retour.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Droit de Rétractation :

Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur (uniquement s’il est un particulier) dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement suivant le mode de paiement effectué à la commande par le client: par chèque ou CB ou virement bancaire. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par le Vendeur du produit retourné.

En cas d'annulation de commande après préparation de celle-ci, mais avant son expédition, des frais de 5,00 euros H.T. seront retenus.

Disponibilité des produits :

Notre boutique a été construite avec nos propres éléments, enrichie d'après les informations communiquées par l'ensemble de nos fournisseurs. Certains produits ne sont pas stockés au sein de notre structure, et notre offre est de fait conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs ou les constructeurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, le Vendeur pourra en cas d'indisponibilité fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. A défaut pour le Vendeur de faire usage de cette faculté, l'Acheteur pourra être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Ce remboursement sera effectué par le moyen de paiement utilisé par l'acheteur. En cas de rupture de stock, nous nous engageons à vous informer par E-mail des dates de disponibilité dans les meilleurs délais.

En cas de produits hors stock, ou hors catalogue, le Laboratoire OBST pourra émettre un devis personnalisé afin de répondre à votre demande.

Les photographies et descriptifs produits présentés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le Vendeur. En cas de modification d’un produit par notre fournisseur, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du Vendeur, ni même invalider la vente.

Commande :

Toute commande est réputée acceptée sans réserve et selon les présentes conditions générales de vente à compter du moment où l’acheteur règle par CB, virement, ou par chèque.

Les commandes sont transmises :

  • Par notre site Internet : www.laboratoire-obst.com

Pour toute information ou demande, nous nous tenons à votre disposition au 04 74 03 50 82.

La vente du produit ne sera réputée définitive qu’après paiement intégral des produits commandés.

Devis :

Pour des demandes spécifiques de volumes, de quantités, de produits non présents sur notre site ou autre, nous contacter au 04 74 03 50 82, nous vous ferons un devis en fonction de votre demande, la marchandise sera alors expédiée dès lors que nous aurons reçu le règlement de la commande.

Paiement :

Hors accords spécifiques entre le client et le Laboratoire OBST, les règlements se feront par Carte Bancaire, chèque, virement bancaire ou espèces sur place au laboratoire. En cas de non paiement dans les délais prévus ou dans le cas d’entreprises récemment créées, le Laboratoire OBST se réserve le droit de demander une caution encaissable.

Modalités :

Les règlements se feront de la manière suivante :

  • Par chèque (les articles seront expédiés après un délai de 15 jours ouvrables afin de valider l'encaissement). Veuillez adresser votre chèque à :
    LABORATOIRE OBST
    336 route du Trêve
    69460 ST ETIENNE DES OULLIERES
     
  • Par CB sur notre site internet.
  • Par virement bancaire.
    Téléphone : 04 74 03 50 82
    Fax : 04 74 03 44 88
    E-mail : contact@laboratoire-obst.com

Clause de réserve de propriété :

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur.

L'inexécution par l'Acheteur de ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.

Les clauses pénales et de déchéance du terme :

Tout paiement différé entraîne l'application d'une pénalité calculée au taux de 2%. Tout retard de paiement donnera droit à une indemnité pour frais de recouvrement s’élevant à 40 € (Loi N°2012-387 du 22 mars 2012). Le non paiement d'une seule échéance emportera sans aucune formalité déchéance du terme, le solde de la créance du LABORATOIRE OBST devenant immédiatement exigible.

Clause attributive de juridiction :

Il est expressément convenu entre les parties qu'en cas de contestation quant à l'interprétation du présent contrat et de ses suites, il est fait compétence exclusive au seul Tribunal de Commerce de Villefranche sur Saône / Tarare.

Confidentialité et sécurité :

Nous nous engageons à vous offrir un degré très élevé de confidentialité et de sécurité dans l'échange des informations suivantes :
 

  • Enregistrement par vos soins d'une adresse mail vous permettant éventuellement de recevoir des informations sur nos produits, les nouveautés et les promotions.
  • Lors de l'ouverture de votre compte il vous sera demandé de remplir vos coordonnées complètes.

LABORATOIRE OBST s'engage à ne jamais vendre ou communiquer une quelconque adresse E-mail qui lui aura été fournie au travers de l'enregistrement d'un client.